La nouvelle Loi Lemoine vous facilite la rĂ©siliation d’assurance emprunteur et permet de changer d’assurance de prĂªt immobilier facilement et rapidement.
Lorsque vous souscrivez un crĂ©dit immobilier, votre banque vous propose gĂ©nĂ©ralement une assurance emprunteur. Cette assurance a pour but de garantir le remboursement de votre crĂ©dit en cas de dĂ©cès ou de perte d’emploi.
L’assurance de pret est obligatoire mais vous n’Ăªtes pas obligĂ© de souscrire cette assurance auprès de votre banque. En effet, depuis la loi Lemoine, vous avez le droit de choisir votre assurance emprunteur. Et si vous le souhaitez, la rĂ©siliation de l’assurance emprunteur est maintenant possible. Dans cet article, nous vous expliquons comment faire.
Sommaire
Assurance emprunteur : puis-je résilier mon contrat ?
La Loi Lemoine du 28 fĂ©vrier 2022 permet aux emprunteurs de rĂ©silier ou de changer leur assurance emprunteur Ă tout moment, sans frais supplĂ©mentaires. Cette rĂ©glementation est entrĂ©e en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux prĂªts, et s’applique aux contrats en cours Ă partir du 1er septembre 2022. Les assureurs ont l’obligation de rappeler cette possibilitĂ© de rĂ©siliation Ă leurs assurĂ©s chaque annĂ©e, ainsi que de les informer des coĂ»ts de l’assurance emprunteur pour une pĂ©riode de huit ans.
La rĂ©siliation de votre assurance emprunteur est maintenant grandement facilitĂ©e, il est donc devenu très simple de changer d’assurance de prĂªt immobilier.
Vous avez le droit de rĂ©silier votre assurance emprunteur Ă tout moment, sans frais ni pĂ©nalitĂ©. Vous devez simplement en informer votre compagnie d’assurance par Ă©crit. Si vous rĂ©siliez votre assurance emprunteur avant la fin de votre contrat, vous devrez payer la prime pour la pĂ©riode restante.
Quelles sont les conditions pour résilier mon assurance emprunteur ?
Pour bĂ©nĂ©ficier de la possibilitĂ© de rĂ©siliation, il n’y a qu’une condition Ă respecter : votre nouveau contrat d’assurance doit avoir un niveau de garanties au moins Ă©quivalent Ă celui exigĂ© par votre banque. Dans ce cas, votre Ă©tablissement prĂªteur ne peut pas s’opposer Ă votre dĂ©cision de rĂ©siliation.
Comment vĂ©rifier cette Ă©quivalence de garanties? Il suffit de vous rĂ©fĂ©rer aux fiches d’information standardisĂ©es et aux fiches personnalisĂ©es dĂ©taillĂ©es qui vous ont Ă©tĂ© fournies lorsque vous avez souscrit Ă votre offre de prĂªt. Ces documents comportent les critères sur lesquels votre banque Ă©valuera l’Ă©quivalence des garanties entre votre nouveau contrat d’assurance de prĂªt immobilier et son propre contrat groupe.
Il est important de noter que votre banque ne peut pas refuser votre demande de rĂ©siliation pour d’autres raisons que le non-respect de l’Ă©quivalence des garanties. C’est le seul motif valable pour un refus de changement d’assurance de prĂªt.
Quand résilier mon assurance emprunteur ?
Après une rĂ©flexion, si vous vous apercevez que en changeant de contrat d’assurance, vous pourriez bĂ©nĂ©ficier d’un tarif plus avantageux ou des garanties plus protectrices, c’est prĂ©cisĂ©ment pour vous permettre de saisir ces opportunitĂ©s que le droit de rĂ©silier un contrat d’assurance de prĂªt immobilier a Ă©tĂ© progressivement Ă©largi par la loi.
La rĂ©ponse est donc : Oui, vous pouvez rĂ©silier votre assurance emprunteur Ă tout moment. Cependant, vous devrez peut-Ăªtre payer des pĂ©nalitĂ©s ou des frais de rĂ©siliation. Consultez votre contrat d’assurance emprunteur pour plus de dĂ©tails.
En résumé :
- Vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment.
- Vous aurez peut-Ăªtre Ă payer des frais de rĂ©siliation si vous rĂ©siliez avant la fin de votre contrat.
- Si vous avez souscrit une assurance emprunteur auprès de votre banque, vous devrez contacter votre banque pour résilier le contrat.
Il est donc important de comparer les diffĂ©rentes offres d’assurance de prĂªt immobilier afin de choisir la meilleur offre. Vous pouvez dĂ©couvrir notre article sur le prix moyen d’une assurance de prĂªt.
Conclusion
Il est possible de rĂ©silier votre assurance emprunteur Ă tout moment, mais vous devrez alors rembourser l’intĂ©gralitĂ© de votre prĂªt. Si vous souhaitez rĂ©silier votre assurance en cours de prĂªt, vous devrez en informer votre banque et vous engager Ă trouver une nouvelle assurance qui couvrira le reste du prĂªt.
Pour les emprunteurs qui ont souscrit un contrat d’assurance groupe (proposĂ© par la banque), la possibilitĂ© de rĂ©siliation est une occasion favorable pour rĂ©aliser des Ă©conomies en choisissant une dĂ©lĂ©gation d’assurance, c’est-Ă -dire en souscrivant un contrat individuel auprès d’une compagnie d’assurance autre que celle de la banque.
Vous pouvez rĂ©silier votre assurance emprunteur en suivant les procĂ©dures de votre contrat. Cependant, vous devrez peut-Ăªtre payer des pĂ©nalitĂ©s ou des frais de rĂ©siliation. Assurez-vous de vĂ©rifier votre contrat avant de procĂ©der Ă la rĂ©siliation.