Accompagnement juridique
Abandon du domicile conjugal avant le divorce : Quelles conséquences ?
Le domicile conjugal est le lieu de vie de la famille, si vous décidez de quitter le domicile conjugal avant le divorce, cela est considéré comme un abandon de domicile et cela peut avoir des conséquences dans le cadre de la procédure de divorce. Il est donc impératif de justifier cet abandon et de prendre…
Quelle convention pour le pacs ?
Comme pour un mariage, les partenaires de PACS peuvent maintenant choisir leurs régime au travers d’une convention de pacs. Lors d’un PACS, Le choix du régime est très important car Il concerne tous les biens du couple acquis pendant la durée du PACS. Depuis la réforme du PACS entrée en application le 1er Janvier 2007,…
Créancier hypothécaire : Quels sont ses droits ?
Le débiteur d’une créance est en droit de mettre en hypothèque son bien immobilier. Le créancier hypothécaire a également le droit de faire valoir ses droits pour non-paiement de la créance. Les articles 2450 à 2472 du Code civil cadrent cette situation. Le créancier hypothécaire peut demander à s’emparer du bien hypothéqué pour devenir son propriétaire…
Assurances emprunteur en cas de divorce : Que devient-elle ?
Les prêts d’épargne logement peuvent être contractés individuellement ou en couple. Si un couple décide de contracter ensemble une hypothèque, ils sont solidairement tenus de rembourser l’intégralité du prêt. Le partage des actifs et le remboursement des prêts peuvent créer des problèmes en cas de divorce ou de séparation, en particulier en ce qui concerne…
L’investissement dans les alpes est il rentable ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les gens peuvent choisir d’investir dans les Alpes. Tout d’abord, les Alpes sont une région très attrayante pour le tourisme, en particulier pour les sports d’hiver. Cela peut rendre l’investissement dans une propriété de vacances ou un hébergement touristique une option intéressante et pas seulement dans les stations…
Comment sont indemniser les victimes d’un accident corporel ?
En France, les victimes d’un accident corporel peuvent être indemnisées de différentes manières, selon les circonstances de l’accident et la nature des dommages subis. Qui prend en charge l’indemnisation des victimes ? Si l’accident a été causé par la faute d’un tiers (par exemple, un conducteur de voiture), les victimes peuvent être indemnisées par l’assurance…
Simulation prêt immobilier : Notre calculette de prêt immobilier
Pour faire une simulation de prêt immobilier il existe plusieurs simulateurs en ligne qui permettent de comparer les différentes offres de prêts immobiliers afin de trouver la meilleure option pour leur projet. Dans cet article nous allons vous expliquer comment rapidement calculer sa capacité d’emprunt en prenant en compte votre salaire, vos revenus et vos…
Assurez votre bien avant de signer l’acte de vente
Il nous est souvent demandé si l’assurance habitation est obligatoire avant la signature de l’acte de vente. Voici notre réponse Est-ce qu’il est nécessaire de souscrire à une assurance habitation avant de signer l’acte de vente d’un bien immobilier ? L’achat d’une maison est une étape importante et excitante pour beaucoup de gens. Cependant, il…
Comment estimer sa maison en ligne ?
L’estimation de la valeur d’une maison tient compte de plusieurs paramètres comme la localisation, l’environnement et les caractéristiques de cette dernière. Ces critères restent cependant variables selon l’évolution du marché. Pour donc s’assurer de connaître le prix de vente exact d’une habitation, le recours à un expert ou à une solution en ligne, demeure nécessaire.…
Les garanties indispensable d’une assurance habitation
Obligatoire pour les locataires et copropriétaires, l’assurance habitation permet aux assurés de protéger leurs logements et biens suite à un sinistre. De nos jours, les contrats d’assurance habitation sont de plus en plus variés et les garanties offertes sont toujours plus nombreuses. Quelles sont les garanties indispensables pour assurer votre maison ? Quelles sont les…