Accompagnement juridique
Le mariage sans contrat de mariage : tout ce qu’il faut savoir
Le mariage est une étape importante dans la vie d’un couple, qui implique des conséquences juridiques et financières. Une question souvent posée est celle de l’opportunité ou non de rédiger un contrat de mariage. Cet article vous présente les principales caractéristiques du mariage sans contrat de mariage, ainsi que ses avantages et inconvénients. Mariage sans…
Droits de succession : Abattements, barème et héritiers
Vous venez de perdre un proche et vous vous interrogez sur les conséquences de ce décès sur le patrimoine du défunt et sur les droits applicables à la succession ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons vous donner toutes les clés pour comprendre ce qu’il en est des droits de succession,…
Tout comprendre de la donation manuelle
La donation manuelle est un mécanisme souvent méconnu, mais qui peut se révéler très utile pour transmettre une partie de son patrimoine à ses proches de manière simple et rapide. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les étapes à suivre pour effectuer une donation manuelle, les droits et obligations qui en découlent, ainsi…
Donation de son vivant : comment transmettre votre patrimoine efficacement
Lorsqu’il s’agit de transmettre son patrimoine à ses enfants, la donation de son vivant est une option intéressante à envisager. En effet, elle permet de transmettre des biens immobiliers, de l’argent, ou encore des parts de société tout en bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables. Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes et les…
Comprendre la prestation compensatoire : définition et enjeux
Dans le cadre d’un divorce, il est fréquent que l’un des conjoints se retrouve dans une situation financière moins favorable que celle de son époux. C’est ici qu’intervient la prestation compensatoire, un dispositif permettant de rétablir l’équilibre entre les deux parties. Définition de la prestation compensatoire La prestation compensatoire est définie par l’article 270 du…
Comprendre l’usufruit : définition et caractéristiques
L’usufruit est un concept juridique appartenant au droit de la propriété, qui permet à une personne de jouir d’un bien dont elle n’est pas propriétaire. Afin de mieux appréhender ce mécanisme, nous allons aborder sa définition, ses caractéristiques et les droits et obligations qu’il implique pour les parties concernées. Qu’est-ce que l’usufruit ? Le terme «…
La soulte : Un moyen efficace pour un partage équitable
Dans le cadre d’un partage de biens, il est souvent nécessaire de recourir à la notion de soulte. Cette somme d’argent permet en effet de rétablir l’équilibre entre les différents ayants droit lors de la division d’un bien indivis. Dans cet article, nous allons explorer en détail cette notion et voir comment elle peut faciliter…
Optimiser son patrimoine avec le PER : un guide pour préparer sa retraite
Pour assurer une retraite sereine, il est essentiel d’anticiper et de se constituer un complément de revenus. Le Plan Épargne Retraite (PER) apparaît comme une solution intéressante pour renforcer votre capital tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Dans cet article, Nous allons comparer succinctement les différentes options avec leurs avantages et inconvénients respectif. Pour…
Immobilier : les règles qui permettent d’augmenter votre loyer
Dans le secteur de l’immobilier, la question des règles encadrant l’augmentation du loyer est un sujet récurrent et souvent source d’incompréhension entre propriétaires et locataires. Que vous soyez bailleur ou locataire, il est essentiel de connaître ces règles afin d’être sûr de vos droits et obligations concernant la fixation ou la révision du montant du…
Donation partage : Préservez l’harmonie familiale lors d’une succession
Le sujet de la succession peut s’avérer délicat et source de conflits au sein d’une famille. Afin d’éviter les litiges et de préserver l’harmonie entre les héritiers, la donation partage est une solution intéressante à envisager. Dans cet article, nous allons vous présenter en détail ce mécanisme, en vous expliquant ses avantages, les conditions pour…