Donation

Donation simple et donation-partage : quelles diffรฉrences ?

La donation est un acte notariรฉ qui consiste ร  transmettre de son vivant et de maniรจre gratuite la propriรฉtรฉ dโ€™un bien ร  une autre personne. Afin dโ€™รฉviter de futurs conflits, faisons le point sur les principales diffรฉrences entre donation simple et donation-partage. La donation est un acte notariรฉ qui consiste ร  transmettre de son vivant…

Lire la suite
Contrat de mariage & PACS

Quel rรฉgime adopter pour mon contrat de mariage ?

Les couples qui souhaitent se marier se demandent souvent quel rรฉgime adopter pour mon contrat de mariage et sโ€™il faut signer un contrat prรฉalable chez notaire. Si les รฉpoux nโ€™รฉtablissent pas de contrat de mariage, ils sont soumis automatiquement (et parfois sans le savoir) au rรฉgime lรฉgal de la communautรฉ. Les couples qui souhaitent se…

Lire la suite
Conseils fiscaux

Quel est le rรดle du notaire dans une procรฉdure de divorce ?

Dรจs lors que des biens ou des dettes doivent รชtre partagรฉs entre รฉpoux, le recours ร  un notaire est obligatoire et le rรดle du notaire dans une procรฉdure de divorce est clรฉ. Le divorce donne lieu ร  la liquidation du rรฉgime matrimonial, cโ€™est-ร -dire le partage des biens entre les รฉpoux. Cette procรฉdure se rรฉalise devant…

Lire la suite
Conseils fiscaux

Est-il possible de rรฉduire ses impรดts ?

Les impรดts constituent rapidement un poste de dรฉpense consรฉquent pour un mรฉnage. Depuis le passage au prรฉlรจvement ร  la source, peu sont les contribuables qui arrivent ร  y voir clair. Est-il toujours possible de rรฉduire ses impรดts ? Les investissements dรฉfiscalisรฉs fonctionnent-ils toujours ? En France, il existe en effet plusieurs types d’investissements et de…

Lire la suite