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Dans le cadre d’un divorce, il est fréquent que l’un des conjoints se retrouve dans une situation financière moins favorable que celle de son époux. C’est ici qu’intervient la prestation compensatoire, un dispositif permettant de rétablir l’équilibre entre les deux parties. Définition de la prestation compensatoire La prestation compensatoire est définie par l’article 270 du…
Dans le cadre d’un partage de biens, il est souvent nécessaire de recourir à la notion de soulte. Cette somme d’argent permet en effet de rétablir l’équilibre entre les différents ayants droit lors de la division d’un bien indivis. Dans cet article, nous allons explorer en détail cette notion et voir comment elle peut faciliter…
Pour assurer une retraite sereine, il est essentiel d’anticiper et de se constituer un complément de revenus. Le Plan Épargne Retraite (PER) apparaît comme une solution intéressante pour renforcer votre capital tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Dans cet article, Nous allons comparer succinctement les différentes options avec leurs avantages et inconvénients respectif. Pour…
Le sujet de la succession peut s’avérer délicat et source de conflits au sein d’une famille. Afin d’éviter les litiges et de préserver l’harmonie entre les héritiers, la donation partage est une solution intéressante à envisager. Dans cet article, nous allons vous présenter en détail ce mécanisme, en vous expliquant ses avantages, les conditions pour…
La donation au dernier vivant est une mesure permettant à un époux de protéger son conjoint survivant en cas de décès. Ce dispositif offre la possibilité de transmettre une partie ou la totalité de son patrimoine au conjoint survivant, tout en préservant les droits des enfants. Cet article vous apporte des informations détaillées sur ce…
Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui peut simplifier les démarches pour les époux qui sont d’accord pour mettre fin à leur mariage. Cet article vous présentera les étapes de cette procédure, les droits et devoirs des époux, ainsi que les implications pour les enfants et les biens du couple. La procédure de…
Lorsqu’un proche décède, les héritiers doivent faire face à de nombreuses démarches administratives et financières. Parmi elles, la succession est une étape incontournable et souvent complexe. C’est pourquoi il est essentiel de bien comprendre les mécanismes liés à l’abattement sur les droits de succession pour optimiser votre situation et réduire les impôts à payer. Dans…
La prestation compensatoire est une somme d’argent versée par l’un des époux à l’autre lors d’un divorce, afin de compenser la différence de niveau de vie qui pourrait en résulter. Elle est prévue par le droit français et son montant est déterminé en tenant compte de plusieurs facteurs, tels que la durée du mariage, les…
Le choix du régime matrimonial est une étape cruciale dans la vie d’un couple qui souhaite se marier. En France, plusieurs options s’offrent aux futurs époux : la séparation de biens, la participation aux acquêts ou encore la communauté universelle. Dans cet article, nous allons nous intéresser plus particulièrement à ce dernier régime et ses…
La dévolution successorale est un processus complexe et souvent méconnu du grand public. Elle implique la transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers selon un ordre et des règles bien déterminés par le droit français. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les différentes étapes de cette dévolution, les personnes concernées et les…