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Les règles de succession pour une maison familiale entre frères et sœurs impliquent souvent une indivision. Chaque héritier possède une part proportionnelle. Sortir de l’indivision peut se faire par vente ou partage, mais nécessite un accord. Le conjoint survivant et les enfants peuvent compliquer la succession. Il est conseillé de préparer un testament ou d’utiliser…
La désolidarisation d’un prêt immobilier après un divorce ou une séparation permet de séparer les responsabilités financières entre les ex-conjoints. Cela nécessite l’accord de la banque, qui réévalue la capacité de remboursement du conjoint restant.Il est possible de renégocier le prêt ou de transférer la totalité de la dette à un des emprunteurs. Les frais…
Le calcul de la pension alimentaire repose principalement sur les revenus des parents, les besoins des enfants et d’autres facteurs tels que les droits de visite et d’hébergement. Le juge aux affaires familiales fixe le montant, mais des simulateurs en ligne peuvent aider à estimer la somme. Des adaptations sont possibles en fonction des changements…
LCL, aussi connu sous le nom de Crédit Lyonnais, est une institution bancaire française historique offrant une gamme complète de services financiers. Pour les clients particuliers, LCL propose une variété de produits et services adaptés à leurs besoins quotidiens. De la gestion des comptes courants aux crédits immobiliers, en passant par les assurances et les…
L’impôt sur la fortune immobilière est une obligation imposée sur des biens et droits immobiliers qui appartiennent directement ou indirectement à des contribuables. C’est une substitution à l’impôt de solidarité sur fortunés. Il faut connaître les caractéristiques de l’impôt sur la fortune immobilière, ses paramètres d’évaluations et son application administrative. Il y a trois cas…
Dans le cadre de successions complexes (divorces, familles dispersées dans plusieurs pays, etc.), le notaire peut se retrouver confronté à une situation où la recherche d’héritiers nécessite des ressources complémentaires. Dans cette situation, le notaire peut faire appel à un généalogiste successoral qui pourra effectuer la recherche d’héritiers. Bien souvent, le notaire fait appel à…
Lorsque vous vous trouvez dans une situation nécessitant des services notariaux – que ce soit pour une transaction immobilière, une succession ou la création d’un acte – le coût peut être une préoccupation majeure. Ce guide détaillé vous aidera à comprendre comment les tarifs des notaires sont structurés. Comprendre les émoluments notariaux Les émoluments sont…
Dans le monde complexe du droit de la famille, la pension alimentaire apparaît comme une notion essentielle. Son calcul peut sembler difficile à appréhender, surtout dans un contexte de séparation ou de divorce. Comment établir ce montant de manière équitable pour le parent débiteur et l’enfant bénéficiaire ? Quels sont les critères pris en compte…
La bonne gestion de vos finances personnelles est capitale. Elle permet d’éviter les dettes et de concrétiser vos objectifs financiers, tels que l’acquisition d’une première maison ou la préparation de votre retraite. Cependant, de nombreux foyers canadiens vivent avec difficulté et ne disposent pas d’un fonds d’urgence pour faire face à une dépense imprévue. Ces…
Ah, la banque ! Institution aussi indispensable qu’incompréhensible pour le commun des mortels. Vous y avez ouvert un compte joint avec votre moitié, pensant simplifier votre gestion financière. Mais voilà, votre relation a pris l’eau et vous vous retrouvez lié à une personne avec qui vous souhaitez rompre tout lien. Pas de panique, il est…