La donation est un acte notarié dont il faut mesurer les conséquences. Nous sommes là pour ça !
En outre, notre expertise immobilière nous permet de donner une estimation fiable et objective du bien immobilier que vous voudriez transmettre.
Quel que soit le cas de figure (donation-partage, usufruit, donation d’entreprise ou de droits sociaux, donation entre époux…), nous éclairons votre choix et organisons la donation dans les règles de l’art.
La soulte est une somme versée pour compenser l’inégalité lors du partage de biens, souvent dans les cas de divorce, donation, ou succession. Le calcul de la soulte se base sur la valeur des biens et les parts de chaque personne concernée. Le rachat de la soulte peut être réalisé via divers moyens financiers comme…
Une reconnaissance de dette devant un notaire est un acte officiel qui sécurise une transaction financière entre un créancier et un débiteur. Le notaire rédige un document attestant le montant de la dette, les échéances et les conditions de remboursement. Cet acte a une valeur légale forte et permet d’éviter tout litige. Les frais notariaux…
La donation est un moyen de transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants, petits-enfants ou autres personnes proches, de son vivant. Elle permet de réduire les droits de succession et d’assurer la sécurité financière de ses proches. Cependant, il est important de connaître les limites et les conditions pour bénéficier d’une exonération d’impôt.…
La donation manuelle est un mécanisme souvent méconnu, mais qui peut se révéler très utile pour transmettre une partie de son patrimoine à ses proches de manière simple et rapide. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les étapes à suivre pour effectuer une donation manuelle, les droits et obligations qui en découlent, ainsi…
Lorsqu’il s’agit de transmettre son patrimoine à ses enfants, la donation de son vivant est une option intéressante à envisager. En effet, elle permet de transmettre des biens immobiliers, de l’argent, ou encore des parts de société tout en bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables. Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes et les…
Dans le cadre d’un partage de biens, il est souvent nécessaire de recourir à la notion de soulte. Cette somme d’argent permet en effet de rétablir l’équilibre entre les différents ayants droit lors de la division d’un bien indivis. Dans cet article, nous allons explorer en détail cette notion et voir comment elle peut faciliter…
Le sujet de la succession peut s’avérer délicat et source de conflits au sein d’une famille. Afin d’éviter les litiges et de préserver l’harmonie entre les héritiers, la donation partage est une solution intéressante à envisager. Dans cet article, nous allons vous présenter en détail ce mécanisme, en vous expliquant ses avantages, les conditions pour…
En tant que parents, vous avez probablement déjà pensé à la façon dont vous voudriez léguer votre patrimoine à vos enfants. Vous vous demandez peut-être quels sont vos droits et comment transmettre efficacement vos biens. Dans cet article, nous vous fournirons des conseils pratiques pour vous aider à naviguer dans le processus complexe de la…
Face à l’augmentation constante des droits de mutation en France et le poids fiscal qu’il entraine sur les transmissions successives, il est essentiel de bien se préparer pour la transmission de son patrimoine. Parmi les différents outils qui permettent de réduire ou d’exonérer ces charges, le Pacte Dutreil a le vent en poupe. Il s’agit…
Faire un don de son bien immobilier pendant son vivant est une excellente manière d’aider ses enfants ou des membres de sa famille à acquérir un patrimoine. Il y a des avantages fiscaux, mais la plus grande liberté et le plus grand choix possible réside dans le fait de donner son bien immobilier avec un…