Un divorce n’est jamais un moment agréable, alors autant bénéficier de l’expertise d’un notaire pour accélérer la procédure et évitez les litiges. Nous détaillons à nos clients les conséquences fiscales de la séparation, nous rédigeons la convention et organisons le partage des meubles et immeubles. Nous intervenons en tant que médiateurs, entre les époux et auprès des banques et organismes extérieurs.
Le domicile conjugal est le lieu de vie de la famille, si vous décidez de quitter le domicile conjugal avant le divorce, cela est considéré comme un abandon de domicile et cela peut avoir des conséquences dans le cadre de la procédure de divorce. Il est donc impératif de justifier cet abandon et de prendre…
Les prêts d’épargne logement peuvent être contractés individuellement ou en couple. Si un couple décide de contracter ensemble une hypothèque, ils sont solidairement tenus de rembourser l’intégralité du prêt. Le partage des actifs et le remboursement des prêts peuvent créer des problèmes en cas de divorce ou de séparation, en particulier en ce qui concerne…
Dès lors que des biens ou des dettes doivent être partagés entre époux, le recours à un notaire est obligatoire et le rôle du notaire dans une procédure de divorce est clé. Le divorce donne lieu à la liquidation du régime matrimonial, c’est-à-dire le partage des biens entre les époux. Cette procédure se réalise devant…