De nombreux outils existent pour gérer son patrimoine et anticiper sa transmission. Voici trois cas de figure pour mieux vous y retrouver…
Cas 1. Vous êtes marié depuis quelques années et vous avez des enfants.
Vous avez une certaine stabilité professionnelle.
Le notaire, spécialiste du droit de la famille, mais aussi du droit fiscal et immobilier est votre conseiller en patrimoine.
• Changez de régime matrimonial.
Votre situation patrimoniale a changé, le régime matrimonial choisi lors de votre mariage n’est plus adapté. Vous pouvez :
– en changer
– l’adapter en prévoyant par exemple une clause d’attribution de la communauté au conjoint survivant. En vertu de cette clause, les biens de communauté ne sont pas partagés mais attribués intégralement au survivant en franchise fiscale.
• Protégez votre conjoint et vos enfants.
Pour votre conjoint, la meilleure solution reste la donation entre époux dite “donation au dernier vivant” . En ce qui concerne vos enfants, outre la donation ou la donation-partage “classique”, pensez au “mandat posthume”. Par ce document, signé et déposé chez un notaire, vous pourrez désigner une personne (physique ou morale) qui sera chargée de la gestion de leur patrimoine successoral, sous certaines conditions.
Cas 2. Vous êtes divorcé et remarié. Vous souhaitez concilier les besoins des enfants nés de votre 1er mariage et ceux que vous avez eus avec votre nouveau conjoint. Sans oublier de protéger ce dernier.
• Prévoyez une donation-partage.
La réforme des successions autorise désormais la donation-partage dans les familles recomposées. Elle peut être consentie aux enfants communs du couple et à ceux que vous avez eus lors de votre précédente union.
• Protégez votre nouveau conjoint.
Pour améliorer les droits de votre nouveau conjoint en cas de décès, plusieurs solutions sont envisageables. Le testament, par exemple, le protégera sans léser les enfants issus de votre premier mariage. Mais attention à sa rédaction, sous peine d’être mal compris, voire frappé de nullité.
Cas 3. Vous êtes à la retraite. La situation de votre conjoint quand vous ne serez plus là vous préoccupe. Vous avez déjà eu l’occasion d’aider vos enfants et vous souhaitez maintenant faire un geste en faveur de vos petits-enfants.
• Optez pour la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. Recommandé notamment si vous n’avez pas d’enfant, ce régime permet au survivant de devenir seul propriétaire de tous les biens de la communauté.
• Faites une “donation transgénérationnelle”.
La donation transgénérationnelle permet aux grands-parents de faire bénéficier leurs petits-enfants d’une donation-partage, sans pour autant léser leurs enfants. La seule condition est d’obtenir l’accord de ces derniers, car cette donation s’impute sur leur part d’héritage.
Vous pouvez aussi, de façon plus “classique”, faire des donations simples à vos petits-enfants, dans la limite de la quotité disponible ou les gratifier d’un “présent d’usage” lors d’une grande occasion (réussite examen, mariage…). À condition de rester dans une proportion raisonnable, ces cadeaux ne sont pas considérés comme des donations et ne sont donc pas taxables.
