De plus en plus populaires, les donations sont un moyen très intéressant pour transmettre des biens (mobiliers ou immobiliers) à ses proches tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Les donations ne sont toutefois pas exonérées de frais de notaire. Comment ceux-ci sont-ils calculés et comment réduire au maximum cette dépense ?
Sommaire
Les frais de donation : qu’est-ce que c’est exactement ?
Les frais de donation correspondent aux honoraires du notaire qui joue le rôle d’intermédiaire entre les parties. En tant qu’officier public, celui-ci possède l’autorité nécessaire pour authentifier le transfert de propriété. Un acte notarié est donc nécessaire pour effectuer une donation.
Le notaire peut également accompagner les donateurs dans la rédaction des documents et les conseiller sur les modalités de la donation afin que celle-ci soit conforme à la loi.
Quel est le montant des frais de donation ?
Dans le cadre des donations, le notaire a le droit de percevoir des honoraires correspondant à 5 % du don et 2 % des droits de mutation. Ces pourcentages sont appliqués sur le prix net après impôt, mais avant éventuels abattements.
Pour un don supérieur à 31 865 euros, il est également possible de demander une donation authentique. Dans ce cas précis, les frais sont fixés à 3 % du montant donné, sans prendre en considération les droits de mutation. Ces options sont généralement retenues par les personnes qui souhaitent transmettre des sommes importantes à leurs héritiers.
Taux de frais de notaire pour une donation entre vifs
| Montant de la donation | Frais de notaire |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 4,931 % |
| De 6 501 à 17 000 € | 2,034 % |
| De 17 001 à 60 000 € | 1,356 % |
| Plus de 60 000 € | 1,017 % |
Comment calculer les frais de notaire pour ma donation ?
Plusieurs variables entrent en compte pour calculer le montant des frais de notaire. Il existe des logiciels spécialisés pour obtenir le résultat le plus précis possible, mais vous pouvez également compter approximativement le montant de façon manuelle.
- Commencez par déterminer le prix net, c’est-à-dire le montant total à payer après avoir déduit les différents abattements fiscaux.
- Calculez ensuite les droits de mutation si la donation est inférieure à 31 865 euros. Pour cela, multipliez le prix net par 0,5 %. Si la donation est supérieure à cette somme, vous devrez multiplier le prix net par 0,6 %.
- Additionnez ensuite les honoraires du notaire à hauteur de 5 % du montant du don.
- Enfin, additionnez les deux premiers montants afin d’obtenir le total des frais de donation.
N’oubliez pas non plus que certains types de donations peuvent être exonérés de droits de mutation. C’est notamment le cas des legs et donations entre conjoints. Il est donc judicieux de se renseigner auprès de votre notaire avant de procéder à la transmission.
Imposition des droits de donations
| Valeur taxable après déduction de l’abattement | Taux d’imposition |
|---|---|
| Moins de 8 072 € | 5 % |
| Entre 8 072 et 12 109 € | 10 % |
| Entre 12 019 et 15 932 € | 15 % |
| Entre 15 932 et 552 324 € | 20 % |
| Entre 552 324 et 902 838 € | 30 % |
| Entre 902 838 et 1 805 677 € | 40 % |
| Plus de 1 805 677 € | 45 % |
Quelles sont les solutions pour réduire les frais de donation ?
Il existe certaines astuces pour réduire le montant des frais de donation. La première consiste à fractionner les donations afin de passer en dessous du plafond de 31 865 euros. Vous pourrez ainsi profiter du taux de 2 % pour chaque donation.
Vous pouvez également limiter le montant de chacune des donations. Par exemple, si vous souhaitez faire un legs à vos petits-enfants, effectuez trois donations distinctes d’un montant raisonnable plutôt que d’effectuer un seul don important. Ainsi, vous minimiserez la perception de taxes.
Notez également que certains pays offrent des conditions fiscales très intéressantes en matière de donations. Il est donc intéressant de se renseigner, notamment si vous souhaitez transmettre des biens à un tiers situé à l’extérieur de France.
Certains bénéficiaires peuvent bénéficier d’une réduction sur les droits de donation à payer. Il existe deux cas de figure:
- Les personnes ayant subi des blessures de guerre et ayant un degré d’invalidité égal ou supérieur à 50% bénéficient d’une réduction de 305€ sur les droits de donation.
- Les donations d’entreprises permettent également de bénéficier d’une réduction. Le bénéficiaire qui reçoit des actions ou des parts d’entreprises individuelles par donation, et sous certaines conditions, peut bénéficier d’une exonération de 75% des droits de donation.
En outre, si le donateur a moins de 70 ans, le bénéficiaire bénéficie d’une réduction supplémentaire de 50% sur la part taxable de la donation.
Les donations sont un bon moyen de transmettre des biens à ses proches, mais elles sont malheureusement soumises à des frais de notaire. Celles-ci peuvent être assez conséquentes, surtout si la donation est importante. Heureusement, il existe des méthodes pour réduire le montant des taxes. N’hésitez pas à discuter avec votre notaire afin de trouver la meilleure solution adaptée à votre situation.
