Comprendre la déclaration des revenus locatifs

La déclaration des revenus locatifs est une étape cruciale pour les propriétaires de biens immobiliers mis en location. En effet, ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent donc être déclarés aux impôts. Dans cet article, nous vous proposons un point complet sur la déclaration des revenus locatifs en 2023.

Les différentes catégories de revenus locatifs

Avant de se pencher sur la déclaration en elle-même, il convient de distinguer les différentes catégories de revenus locatifs :

• Revenus fonciers : ils proviennent de la location de biens immobiliers non meublés (appartements, maisons, locaux commerciaux…).
• Revenus de locations meublées non professionnelles (LMNP) : ils concernent les revenus tirés de la location de logements meublés, sans que cette activité ne soit exercée à titre professionnel.
• Revenus de locations meublées professionnelles (LMP) : ils s’appliquent lorsque la location de logements meublés est exercée à titre professionnel.

Ces catégories de revenus locatifs sont imposables de manière différente et nécessitent donc une déclaration spécifique. Plusieurs solutions en ligne existe pour vous aider dans votre déclaration des revenus locatif comme le fait lagestionenligne.fr qui propose une palette d’outils complète pour les propriétaires bailleurs.

Déclaration des revenus fonciers

Pour déclarer les revenus fonciers, il faut remplir le formulaire 2044 ou 2044 spéciale, selon la situation du contribuable. Voici les principales étapes à suivre :

1. Renseigner les informations relatives aux biens immobiliers (adresse, date d’acquisition, nature du bien…).
2. Indiquer les loyers perçus durant l’année.
3. Déduire les charges et frais liés à ces biens (taxe foncière, frais de gestion, travaux…).
4. Calculer le montant des revenus fonciers imposables en soustrayant les charges déductibles des loyers perçus.

Le résultat obtenu doit ensuite être reporté sur la déclaration d’ensemble des revenus (formulaire 2042). Les revenus fonciers sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement forfaitaire de 30% pour frais et charges si le régime micro-foncier est choisi.

Micro-foncier ou régime réel ?

C’est une question que doit ce poser tous les propriétaires bailleurs que cela va impacter grandement votre fiscalité. Le plus intéressant est de réaliser une simulation micro-foncier ou réel dans le cas ou vous avez le choix entre les deux. Pour cela plusieurs règles existent.

Les propriétaires de biens immobiliers non meublés peuvent opter pour le régime micro-foncier si leurs revenus fonciers annuels ne dépassent pas 15 000 €. Dans ce cas, un abattement forfaitaire de 30% est appliqué pour tenir compte des frais et charges, et seul 70% des loyers perçus sont imposables. Le régime réel, quant à lui, permet de déduire les charges réelles et peut être plus avantageux si celles-ci représentent une part importante des revenus locatifs.

Déclaration des revenus de locations meublées non professionnelles (LMNP)

Les revenus tirés de la location meublée non professionnelle sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ils doivent être déclarés sur le formulaire 2042 C PRO, selon l’un des régimes suivants :

• Régime micro-BIC : il s’applique si les recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 €. Un abattement forfaitaire de 50% est appliqué pour tenir compte des frais et charges, et seul 50% des loyers perçus sont imposables.
• Régime réel simplifié : il concerne les contribuables dont les recettes annuelles sont comprises entre 72 600 € et 247 000 €. Les charges réelles sont déductibles des loyers perçus.
• Régime réel normal : il s’adresse aux contribuables qui réalisent plus de 247 000 € de recettes annuelles ou qui souhaitent opter pour ce régime. Les charges réelles sont également déductibles des loyers perçus.

Dans tous les cas, les revenus de locations meublées non professionnelles sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Déclaration des revenus de locations meublées professionnelles (LMP)

Les revenus tirés de la location meublée professionnelle sont également considérés comme des BIC et doivent être déclarés sur le formulaire 2031 (régime réel normal) ou 2035 (régime réel simplifié). Les charges réelles sont déductibles des loyers perçus, et les revenus sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Conditions pour être considéré comme LMP

Pour être considéré comme loueur en meublé professionnel, il faut remplir les conditions suivantes :

• L’un des membres du foyer fiscal doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés en tant que loueur en meublé professionnel.
• Les recettes annuelles tirées de cette activité doivent dépasser 23 000 €.
• Ces recettes doivent représenter plus de 50% des revenus professionnels du foyer fiscal.

En conclusion, la déclaration des revenus locatifs diffère selon la nature des biens immobiliers mis en location et les revenus générés. Il est essentiel de bien connaître les règles applicables à chaque type de revenu locatif afin d’optimiser sa déclaration et de s’acquitter correctement de ses obligations fiscales.