Les abattements applicables aux donations et aux successions sont désormais revalorisés tous les ans. Début janvier, ces seuils ont été majorés de 1,3 %, ce qui permet de se montrer plus généreux, sans aucun droit à payer à la clé.
L’augmentation de l’espérance de vie, les restructurations familiales, le souci d’éviter les conflits et les taxations trop lourdes lors des successions sont autant de raisons d’anticiper la transmission de son patrimoine et de recourir aux donations. L’État vous y incite par des bonus fiscaux accordant des réductions et des abattements fort appréciables.
Réduire le montant des droits
L’impôt dû lors d’une donation est appelé « droits de mutation à titre gratuit ». Son importance dépend du degré de parenté entre le donateur et le donataire et de la valeur du bien donné. Ces droits bénéficient d’une réduction, en fonction de l’âge du donateur et de la nature du droit transmis, l’économie d’impôt pouvant ainsi être importante :
– Pour les donations en pleine propriété : 50 % si le donateur a moins de 70 ans ;
– Pour les donations avec réserve d’usufruit : 35 % si le donateur a moins de 70 ans et 10 % s’il a entre 70 et 80 ans ;
– Pour les donations d’usufruit : 50 % si le donateur a moins de 70 ans et 30 % s’il a entre 70 et 80 ans.
Ne rien payer jusqu’à une certaine somme
L’abattement est la partie d’une donation (ou d’une succession) qui n’est pas taxée par le fisc. Son montant varie selon le lien de parenté :
- Ascendants et enfants : 151 950 €
- Frères et sœurs : 15 195 €
- Conjoints et partenaires d’un Pacs (donation) : 76 988 €
- Petits-enfants (donation) : 30 390 €
- Arrières petits-enfants : 5 065 €
- Neveux et nièces : 7 598 €
- À défaut d’autre abattement (personnes sans lien de famille, concubins) : 1 520 €
- Don de sommes d’argent (donateur de moins de 65 ans et bénéficiaire d’au moins 18 ans) : 30 390 €
- Personnes handicapées (sous certaines conditions) : 151 950 €
L’abattement peut s’appliquer plusieurs fois de suite si les donations à la même personne sont espacées entre elles d’au moins 6 ans.
Don manuel ou cadeau ?
Si faire un cadeau n’est pas interdit par la loi ou le fisc, il faut savoir rester raisonnable pour ne pas transformer ce geste en don manuel… Pas facile toutefois de savoir où se situe la limite.
Globalement, le cadeau perd sa qualification de présent d’usage pour devenir un don manuel lorsque sa valeur est supérieure au train de vie du donateur et qu’il est offert en dehors d’un événement particulier.
Le présent d’usage n’est pas soumis aux droits de mutation. Il n’est pas pris en compte dans le calcul de la succession, au décès du donateur. En revanche, tout don manuel est soumis aux droits de donation dès que l’administration en a connaissance :
– Soit par déclaration spontanée lors de la donation. Les droits sont alors payés sur la valeur à cette date ;
– Soit plus tard (ouverture de la succession du donateur…). Les droits sont alors payés sur la valeur au jour de la révélation.
Mieux vaut donc donner devant notaire et déclarer dès le départ votre donation. Certes, la somme reçue sera imposable, mais vous bénéficierez de l’abattement légal. Cela vous mettra également à l’abri des récriminations des autres héritiers…
