Quand vous souhaitez divorcer, l’estimation de la valeur de vos biens immobiliers est importante. Il n’est pas sûr que vous pouvez estimer par vous-même la valeur précise de votre maison lors du divorce.
Des outils sur internet permettent de faire des estimations. Mais, se référer aux avis d’un professionnel est plus adéquat. Votre maison est un investissement non négligeable dans la vie de couple. Quand vous vous séparez définitivement, retrouver la part qui vous revient est tout à fait légal.
Tout dépend du régime matrimonial sous lequel vous vous êtes marié. C’est ce régime qui dicte la règle lors du partage des revenus générés par la vente de votre maison lorsque vous divorcez.
Sommaire
L’option des simulateurs en ligne
Si vous voulez avoir une idée de la valeur de votre maison sur le marché actuellement, essayez les simulateurs. Sur internet, il est possible d’avoir des informations sur la valeur de votre bien immobilier en cas de divorce.
Vous devez renseigner de façon fiable la plateforme qui doit vous donner une estimation. La superficie de l’espace habitable de votre maison est un grand déterminant auquel se réfère un comparateur pour estimer le prix de votre bien commun.
Les annexes sont importantes à mentionner lorsque vous renseignez un simulateur en ligne. Le nombre de pièces que comporte votre lieu d’habitation sera pris en compte. L’esthétisme du bien immobilier ou son style architectural n’est pas à ignorer non plus.
En cas de divorce ou non, l’emplacement de votre maison est un meilleur indicateur pour que les simulateurs sur le net déterminent approximativement la valeur vénale de votre maison. Une maison ou un appartement sur la Côte d’Azur ne pourra pas avoir la même valeur qu’un bien immobilier à Perpignan.
Pour une même superficie, un simulateur en ligne évaluera de façon plus élevée un bien immobilier à Paris par rapport à Grenoble. C’est sur tous ces paramètres que jouent les simulateurs pour donner une idée du prix de votre maison.
Les simulateurs en lignes qui donnent des informations sur la valeur des biens immobiliers sont des robots qui renseignent en fonction des paramétrages dont ils sont dotés. Votre patrimoine immobilier commun peut avoir des particularités qu’une machine n’est pas disposée à prendre en compte.
Ils sont réputés pour donner des résultats instantanés. Savoir approximativement à combien peut se vendre votre maison est facile. Mais, ce n’est pas le moyen le plus fiable qui soit. D’autres alternatives plus sûres existent.
Contactez un agent immobilier
En instance de divorce, beaucoup de personnes se tournent vers les agences immobilières. Mieux que les simulateurs en ligne, un agent immobilier a la capacité d’estimer la valeur d’un bien immobilier. Il tient compte d’autres paramètres du marché.
Vous avez toutes les chances d’avoir des informations fiables avec une agence. Si les options de ventes sont à la hausse ou à la baisse, un agent immobilier peut vous informer selon les tendances du marché.
Un agent immobilier évaluera la valeur de votre bien immobilier en considérant différents aspects. Au-delà de l’environnement dans lequel se situe le bien immobilier, les aspects caractéristiques que prendra en compte une entreprise immobilière ou un courtier sont nombreux.
On peut citer:
- Des travaux réalisés dans la maison après votre acquisition de cette dernière ;
- Le changement du cadre de vie au niveau de l’urbanisme (nouvelles routes, chaussées, ponts…)
- L’amélioration de la performance énergétique de votre maison.
Si vous avez installé une piscine enterrée ou transformé un garage en une pièce supplémentaire. L’agent immobilier évaluera les coûts pour que vous ayez une estimation plus réelle de la valeur de votre maison.
La valeur de votre maison peut être dépréciée. Comparée à son état lors de son acquisition, s’il se trouve que votre maison a connu un état de dégradation ou que des travaux qui favorisent le confort n’ont pas été réalisés, elle perdra de sa valeur.
Pourquoi devez-vous aller voir un notaire ?
Votre maison ne se vendra pas comme n’importe quel autre bien du quotidien en cas de divorce. Pour cette raison, il est vraiment utile de consulter des spécialistes en la matière. Un notaire n’est pas un agent immobilier.
Lorsque vous envisagez de divorcer, le notaire reste un acteur incontournable dans l’estimation de la valeur de votre maison. À la suite d’un processus de divorce, la vente d’un bien immobilier demande l’intervention d’un notaire.
L’estimation de la valeur de votre maison doit également prendre en compte les frais notariés. Un agent immobilier vous fera des estimations sur le plan du cours du marché immobilier quand vous voulez vous séparer de votre conjoint ou de votre conjointe.
Un acte sous seing privé constatera la vente et pourra témoigner du montant de la transaction. En revanche, un acte notarié atteste l’acte de vente de façon officielle. Mais, l’intervention du notaire pour certifier la vente d’un bien immobilier ne se réalise pas à titre gratuit.
Ses émoluments tiennent compte de la valeur du bien immobilier mis en vente. Si vous divorcez, vous devez comptabiliser le montant auquel peuvent s’élever les émoluments d’un notaire.
Estimez la valeur de votre maison selon votre réputation
Évaluer par soi-même la valeur de sa maison n’est pas vraiment fiable pour obtenir le juste prix. Mais, dans certains cas, il peut être avantageux. Si avant le divorce votre couple a une certaine renommée, l’estimation du prix de vente prendra en compte ce paramètre.
Vous pourrez déroger aux règles habituelles d’estimation du prix de vente d’une maison en fonction de la superficie, du nombre de pièces ou de la situation géographique.
La villa de Brigitte Bardot dans les Alpes-Maritimes est mise en vente pour un montant de six millions d’euros. C’est la résidence où elle a vécu depuis 1957 après son divorce avec Roger Vadim.
C’est l’agence Christie’s International Real Estate qui gère la mise en vente de cette demeure. Cette agence américaine détient le record du tableau le plus cher vendu au monde qui a été adjugé à 195millions de dollars en 2022.
Retenez que pour un couple célèbre, l’estimation de la valeur de leur maison en cas de divorce en dépendra également.
Quid du partage après estimation de la valeur de votre maison ?
Il faut faire la différence selon la situation matrimoniale. Le partage des biens se fait en fonction du contrat de mariage et du régime sous lequel vous êtes mariés.
Un PACS ne suit pas la même procédure qu’un contrat de mariage. En cas de rupture du pacte de solidarité, les conditions applicables ne sont pas les mêmes que lorsqu’on parle de divorce. Si les couples pacsés ont des situations comparables aux personnes mariées légalement, ces contrats n’ont pas des exigences de même portée.
Dans le cas d’un PACS, les conditions de liquidation d’un bien immobilier sont moins contraignantes que lors du divorce d’un couple. Après l’estimation de la valeur réelle du bien lors du partage, on se réfère à l’apport de chacun.
Si vous vous êtes mis ensemble sous le régime de l’indivision, la liquidation des biens immobiliers et mobiliers conduit à un partage équitable des revenus générés par la vente de votre bien immobilier.
Lors d’un divorce, les conjoints ne vous partagent pas seuls les gains issus de la vente de leur maison. Selon le code général des impôts en son article746, ils sont assujettis au paiement d’une taxe. Elle s’élève à 1,10% de la valeur de votre bien immobilier depuis le 1erjanvier 2022.
