Au cours de la vente d’un bien immobilier, une partie non négligeable des frais de la transaction est perçue par le notaire. Ces fonds sont supportés par l’acquéreur du bien et ne reviennent pas en totalité au notaire. La partie la plus importante est destinée aux impôts et aux taxes. La détermination des frais de notaire peut également varier en fonction de la qualité neuf ou ancien du bien objet de la transaction. Découvrez ici comment calculer les frais de notaire dans une transaction immobilière.
Sommaire
À quoi correspondent les frais de notaire ?
Encore appelés frais d’acquisition, les frais de notaire sont des sommes réglementées devant être supportées par l’acquéreur d’un bien immobilier. Ainsi, si vous voulez acquérir un bien immobilier, pensez à réclamer l’addition détaillée des formes que vous allez payer. De cette façon, vous aurez une idée sur les frais de notaire et les honoraires de négociation à prendre en compte dans la mise en place de votre plan de financement.
Les frais de notaire correspondent à un pourcentage appliqué au prix d’un bien immobilier. Il s’agit des fonds nécessaires à la couverture de nombreuses démarches liées à l’acquisition du bien. Une grande partie de ces sommes revient à l’État, au Trésor public et aux collectivités locales. Les frais de notaire se composent de divers éléments, à savoir : les émoluments du notaire, les impôts et taxes, et les frais de débours.
Les frais de notaire sont-ils les mêmes pour un bien neuf et pour un bien ancien ?
Un bien immobilier neuf est un logement pas encore construit ou bâti au cours des 5 dernières années sans connaître de propriétaire. À l’inverse, un bien immobilier est considéré comme un ancien si sa construction remonte à plus de 5 ans. Les anciens bien immobiliers peuvent également dater de moins de 5 ans s’ils ont connu un propriétaire.
Dans l’achat d’un logement nouveau, les frais de notaire vont constituer entre 2 et 3% du prix de vente du bien. Pour un bien ancien, ils vont constituer 7 à 8% de son prix de vente. S’il s’agit d’une vente à l’état futur d’achèvement, les frais de notaire sont de l’ordre de 3% du prix de vente du bien.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Pour bien calculer vos frais de notaire vous devez connaître le calcul des droits de mutation, celle des émoluments du notaire et les dépenses sur les formalités supplémentaires.
Le calcul des droits de mutation
La plus grande partie des frais de notaire correspond aux droits de mutation perçus par le fisc. Ils sont déterminés par une tarification légale qui peut varier en fonction des départements.
Elle est de 4,5 % du prix de vente du bien immobilier dans la grande partie des départements. Cette tarification correspond à la nouvelle taxation appliquée depuis le 1er mars 2014. Toutefois, 4 départements sont restés sous le coup de l’ancienne taxation qui était de 3,8 % du prix de vente du bien. Il s’agit du Morbihan, de l’Indre, de Mayotte et de l’Isère.
Dans la pratique pour estimer les droits de mutation qui vont entrer dans vos frais de notaire, vous devez multiplier le prix d’acquisition du bien par l’un des taux sus-évoqués en fonction de votre département. Si les frais d’acquisition du bien sont de 8 000€, les droits de mutation correspondent à 8 000€ x 4,5, si le bien est situé en dehors des 4 départements suscités.
Le calcul des émoluments du notaire
Les émoluments qui constituent la rémunération du notaire dans une transaction immobilière correspondent à un pourcentage prédéterminé. Ce dernier varie en fonction de la valeur du bien. Il existe quatre grilles tarifaires en fonction du prix d’acquisition du bien :
- Pour un prix de vente inférieur ou égal à 6 500€, le pourcentage appliqué est de 3,870 % ;
- Si la valeur du bien se situe entre 6 500€ et 17 000€, le taux sera de 1,596 % ;
- De 17 001€ jusqu’à 60000€, ce taux est de 1,064 % ;
- Pour un prix de vente au-dessus de 60 000€, le taux appliqué est de 0,799 % ;
La TVA qui doit s’ajouter aux émoluments du notaire correspond à 20 % du résultat obtenu après le calcul ci-dessus évoqué. Pour un appartement de 300 000€, les émoluments du notaire vont correspondre 300 000€ x 0,1 799 % = 2 337 €. Plusieurs dépenses de formalités peuvent également s’ajouter au calcul global des frais de notaire.
Comment sont répartis les frais de notaire ?
Au cours de la vente d’un bien immobilier, les frais perçus par le notaire ne lui appartiennent pas en totalité. La majeure partie est versée au Trésor public. Par exemple, pour une maison vendue à 45 000€ dans le département de l’Isère, les frais perçus par le notaire sont déterminés ainsi qu’il suit :
- Droit de mutation 45 000 x 3,8 %= 1 710€ ;
- Émolument de notaire 45 000 x 1,064% = 478€ ;
- TVA 478€ x 20 % = 95,76 €
Dans cette transaction, le notaire va percevoir au total 2 283,76 €. Il va verser 1 085 € au Trésor public. Il conserve uniquement ses émoluments qui sont de 478 €.
Pourquoi faire estimer son bien immobilier ?
Il existe de nombreuses raisons de faire évaluer votre propriété. Peut-être envisagez-vous de vendre votre maison et voulez-vous connaître sa valeur marchande estimée, ou bien vous refinancez et devez déterminer la valeur nette de votre maison. Aussi, une évaluation peut être utile si vous essayez de contester vos impôts fonciers.
- Obtenir un avis objectif sur la valeur
Si vous envisagez de vendre votre maison, il est important d’avoir une idée précise de sa valeur. L’estimation d’un bien immobilier vous donnera un avis professionnel sur la valeur de votre maison, en fonction de facteurs tels que les ventes récentes de propriétés similaires, l’état de votre propriété et l’emplacement.
Cet avis objectif peut vous aider à fixer le prix de votre maison avec précision lorsque vous la mettez sur le marché, ce qui peut rendre le processus de vente plus facile, plus transparent mais également plus rapide.
- Contestez vos impôts fonciers
Si vous pensez que vos impôts fonciers sont trop élevés, une évaluation peut être utilisée pour développer votre argumentation. La valeur estimée de votre maison sera comparée à la valeur imposable fixée par l’État. Si l’écart est important, vous pourrez peut-être obtenir une réduction de vos impôts fonciers.
