Un notaire est un officier public habilité à authentifier des actes juridiques, tandis qu’un clerc de notaire est un collaborateur qui assiste le notaire dans la rédaction des actes mais sans pouvoir les authentifier. Le notaire suit une formation plus longue et a plus de responsabilités, notamment la sécurité juridique des actes. Le clerc a…
Les frais de notaire pour un viager sont calculés en fonction de la valeur vénale du bien, déduite de la décote liée au droit d’usage et d’habitation (DUH). Pour un viager libre, les frais sont basés sur la valeur complète du bien, tandis que pour un viager occupé, ils se calculent sur la nue-propriété. Le…
Une copropriété peut interdire les locations saisonnières de type Airbnb si le règlement le prévoit. En l’absence de clause spécifique, il est plus difficile d’imposer une interdiction totale, mais la copropriété peut fixer des restrictions (durée minimale, respect du voisinage). Une modification du règlement requiert un vote en assemblée générale. Les recours incluent le signalement…
La désolidarisation d’un prêt immobilier après un divorce ou une séparation permet de séparer les responsabilités financières entre les ex-conjoints. Cela nécessite l’accord de la banque, qui réévalue la capacité de remboursement du conjoint restant.Il est possible de renégocier le prêt ou de transférer la totalité de la dette à un des emprunteurs. Les frais…
Le calcul de la pension alimentaire repose principalement sur les revenus des parents, les besoins des enfants et d’autres facteurs tels que les droits de visite et d’hébergement. Le juge aux affaires familiales fixe le montant, mais des simulateurs en ligne peuvent aider à estimer la somme. Des adaptations sont possibles en fonction des changements…
Les clauses importantes d’un acte de vente immobilier incluent l’origine de la propriété, les informations sur les parties (vendeur, acheteur) et les détails du bien vendu. Il est également crucial d’inclure les informations financières (prix, financement) et la date de jouissance du bien. Les diagnostics immobiliers, comme le DPE et les états des installations, doivent…
LCL, aussi connu sous le nom de Crédit Lyonnais, est une institution bancaire française historique offrant une gamme complète de services financiers. Pour les clients particuliers, LCL propose une variété de produits et services adaptés à leurs besoins quotidiens. De la gestion des comptes courants aux crédits immobiliers, en passant par les assurances et les…
L’intérêt pour le crowdfunding immobilier ne cesse de croître depuis quelques années. Pour cause, ce système de financement est accessible à tous. Il permet d’investir librement dans l’immobilier et de démarrer plus vite vos projets, grâce à de nombreux investisseurs qui consentiront des prêts. Parmi les avantages du crowdfunding immobilier, il y a : En…
L’impôt sur la fortune immobilière est une obligation imposée sur des biens et droits immobiliers qui appartiennent directement ou indirectement à des contribuables. C’est une substitution à l’impôt de solidarité sur fortunés. Il faut connaître les caractéristiques de l’impôt sur la fortune immobilière, ses paramètres d’évaluations et son application administrative. Il y a trois cas…
Dans le cadre de successions complexes (divorces, familles dispersées dans plusieurs pays, etc.), le notaire peut se retrouver confronté à une situation où la recherche d’héritiers nécessite des ressources complémentaires. Dans cette situation, le notaire peut faire appel à un généalogiste successoral qui pourra effectuer la recherche d’héritiers. Bien souvent, le notaire fait appel à …