Les franchiseurs et les franchisés évoluent dans un univers contractuel où les exigences sont multiples et les enjeux juridiques déterminants. L’avocat spécialisé en droit de la franchise intervient alors pour sécuriser les relations entre les parties, réduire les risques et optimiser la protection de ses clients. Il fait attention au respect des normes légales et…
Dans notre société, le divorce est devenu un phénomène courant et de plus en plus accepté. En effet, les couples qui ne peuvent plus vivre ensemble ont désormais la possibilité de mettre fin à leur union dans le respect et la dignité grâce au divorce amiable. Cette procédure permet aux époux de se séparer sans…
Dans un contexte où la recherche de rentabilité et d’optimisation fiscale est plus que jamais d’actualité, la Société Civile Immobilière (SCI) se présente comme une solution de choix pour les propriétaires immobiliers. Bien que la majorité des SCI soient soumises à l’impôt sur le revenu, de plus en plus d’investisseurs se tournent vers la SCI…
Une moins-value immobilière survient lorsqu’un bien est vendu à un prix inférieur à son coût d’acquisition. Cet article approfondit les méthodes de calcul de cette moins-value et les implications fiscales qui en découlent, avec un focus sur les exceptions et stratégies pour gérer ce type de perte patrimoniale. Définition de la moins-value immobilière La moins-value…
L’immobilier reste une option attractive pour diversifier vos placements et sécuriser votre patrimoine. Que vous soyez novice ou expérimenté, plusieurs alternatives s’offrent à vous pour rentabiliser cet investissement. Chacune présente des avantages spécifiques et s’adapte à des objectifs financiers variés. Opter pour la stratégie la plus appropriée peut faire toute la différence dans la gestion…
L’administration d’un immeuble collectif, même modeste, peut s’avérer complexe et chronophage. Face aux défis rencontrés par les copropriétés, de nouvelles solutions émergent pour simplifier la tâche aux résidents. Parmi celles-ci, le gestionnaire en ligne se présente comme une méthode novatrice et très efficace. Découvrez les avantages et les limites de cette approche moderne. Les besoins…
La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, est un mécanisme de protection juridique crucial pour les acquéreurs d’un bien immobilier neuf. Elle permet de garantir le bon fonctionnement des équipements dissociables pendant les deux années suivant la réception des travaux. Dans cet article, nous allons examiner en détail les équipements couverts, la durée…
Le paysage des jeux d’argent en ligne a connu une transformation remarquable au cours des dernières années. Parmi les acteurs qui se démarquent, Casino777.ch s’impose comme une plateforme de choix pour les amateurs de jeux de casino. Offrant une expérience immersive et variée, ce site allie innovation technologique et convivialité, attirant ainsi un large public.…
La Vente en l’État Futur d’Achèvement, communément appelée VEFA, est une forme d’acquisition immobilière où vous achetez un bien avant même qu’il ne soit construit ou achevé. En tant qu’acquéreurs, vous devenez propriétaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux, ce qui vous permet de suivre de près la construction de votre futur…
Les frais de notaire, également appelés frais d’acquisition, incluent principalement les droits de mutation, les émoluments du notaire, les débours et frais divers ainsi qu’une contribution de sécurité immobilière. Dans l’ancien, ces frais représentent entre 7 et 8 % du prix de vente, contre seulement 2 à 3 % dans le neuf. Le calcul repose…