Les prêts d’épargne logement peuvent être contractés individuellement ou en couple. Si un couple décide de contracter ensemble une hypothèque, ils sont solidairement tenus de rembourser l’intégralité du prêt.
Le partage des actifs et le remboursement des prêts peuvent créer des problèmes en cas de divorce ou de séparation, en particulier en ce qui concerne les remboursements hypothécaires.
Sommaire
Assurances emprunteur en cas de divorce : les solutions pour y faire face
Le devenir de l’assurance emprunteur au moment du divorce est directement lié au devenir de l’immobilier et du crédit. Il peut être difficile de diviser les biens communs en cas de séparation ou de divorce, surtout si le couple a une hypothèque.
Trois options s’offrent à vous :
- Revendre la maison ;
- Conserver le bien immobilier ;
- Ou changer l’assurance de prêt immobilier.
Le couple reste solidaire du prêt et de l’assurance emprunteur même après le divorce si un des conjoints abandonne le domicile conjugal.
la vente du bien immobilier
C’est la solution la plus simple pour faire face aux mensualités du prêt immobilier et à l’assurance contractée en tant que couple. La vente du bien doit permettre le règlement du prêt et la résiliation de l’assurance emprunteur.
la conservation du bien immobilier
Un conjoint peut vouloir garder la propriété et propose de racheter la part de l’autre, c’est le rachat de soulte. Les paiements en espèces sont estimés en fonction de la valeur actuelle de la propriété et non de la valeur au moment de l’achat ou de la construction.
La possibilité de changer l’assurance de prêt immobilier
Le divorce ou la séparation peuvent constituer un motif de changement d’assurance emprunteur.
La loi Lagarde donne à l’emprunteur le pouvoir de choisir des assurances autres que celles fournies par la banque, à condition que l’emprunteur fournisse une garantie égale ou supérieure à celle fournie par la banque.
Cette loi est complétée par la loi Hamon, et plus récemment par la loi modificative Burkan. Vous pouvez désormais changer d’assurance à chaque anniversaire de contrat.
Cela vous permet d’économiser des centaines ou des milliers d’euros par rapport à un contrat de groupe et vous offre des garanties plus étendues.
Des compagnies d’assurance proposent de s’occuper de la résiliation de votre ancien contrat à votre place.
assurances emprunteur en cas de divorce : si le bien est revendu
Une revente de propriété survient lorsqu’aucun des conjoints ne peut se permettre de rembourser seul le prêt et de racheter les parts de l’autre. Le couple doit rembourser le solde actuel du prêt par anticipation.
Cela signifie qu’en vendant le bien en question, ils remboursent le reste du capital à la banque. L’assurance-crédit prend également fin à ce stade, car il n’y a plus de prêt à rembourser.
Si vous avez souscrit votre assurance emprunteur auprès d’une banque, elle s’occupera de la résiliation de votre contrat actuel. Si vous avez contracté une assurance externe, vous pouvez résilier votre contrat sans frais en envoyant la preuve de paiement anticipé à votre compagnie d’assurance.
Il appartient à l’emprunteur de notifier la compagnie d’assurance du remboursement intégral du prêt immobilier. Cet avis doit être écrit et accompagné de pièces justificatives.
Assurances emprunteur en cas de divorce : quand le bien est conservé
La conservation d’un bien immobilier à la suite d’un divorce se fait en deux étapes. La première étape consiste au rachat des biens de l’autre conjoint par celui qui souhaite conserver le bien immobilier.
La deuxième étape est la désolidarisation du crédit immobilier. Le conjoint qui ne conserve pas le bien immobilier est libéré du prêt et de l’assurance emprunteur. Celui ou celle qui garde le bien immobilier est le seul responsable du remboursement du prêt restant.
Il ou elle est également l’unique bénéficiaire de l’assurance emprunteur.
Qu’est-ce que la soulte dans un divorce ?
La préservation des biens après le divorce passe par deux principes : le rachat des soldes et la séparation. Le solde restant est le montant que la personne reprenant le foyer communal devra verser à l’ex-conjoint lors de la déclaration de divorce.
Les rachats de crédits correspondent à la valeur actuelle des actifs. Ce remboursement annule l’assurance hypothécaire pour ceux qui ne veulent pas garder le bien.
que signifie la désolidarisation d’un prêt immobilier dans un divorce ?
Le contrat de mariage engage le principe de solidarité entre mari et femme. Les hypothèques contractées pendant le mariage sont une parfaite illustration de cette solidarité. L’un ou l’autre des époux peut se séparer de l’hypothèque en cas de divorce.
Il se libère des dettes que le couple a contractées ensemble. Un seul des deux conjoints se chargera du remboursement du prêt et de l’assurance emprunteur dans ce cas.
Le conjoint qui se retire doit faire une déclaration écrite pour laisser l’autre partie assumer seul le paiement de la dette. Vous pouvez demander au notaire de prendre note de cette demande de séparation.
La banque et la compagnie d’assurance du prêt devront connaître la stabilité financière et la solvabilité du propriétaire restant dans ce cas. Ils peuvent également revoir les clauses du contrat.
Un contrat de mariage est soumis au principe de solidarité entre deux personnes. Ce principe de solidarité est mis en exergue lorsque les deux époux contractent un crédit immobilier.
Si deux personnes mariées décident de divorcer, l’un des époux a le droit de se désolidariser de l’hypothèque. Cela signifie qu’il renonce au remboursement des dettes et que l’autre conjoint entreprend seul le remboursement du prêt.
qu’advient-il de l’assurance emprunteur si l’un des ex-conjoints conserve le bien ?
L’un des époux souhaite conserver le bien et propose de racheter les parts de l’autre dans la plupart des cas. Il peut le faire par remboursement en espèces. Il est possible de renoncer au remboursement du prêt, avec le consentement de l’autre partie.
Celui ou celle qui se désolidarise du remboursement du prêt n’a plus besoin de souscrire une assurance puisqu’il ou elle n’a plus à rembourser le prêt.
La désolidarisation d’un des conjoints du remboursement du prêt nécessite l’approbation de la banque pour s’assurer que l’emprunteur est en mesure d’entreprendre seul le remboursement des mensualités.
Si les ex-époux ne demandent pas la désolidarisation de leurs prêts communs, la banque a le droit d’exiger à l’ex-conjoint de compenser les pertes et de combler les défaillances de son ancien époux, en cas de dette.
Le conjoint souhaitant rester propriétaire doit fournir une nouvelle garantie (hypothèque ou cautionnement) en cas de refus du prêteur. Le conjoint qui a renoncé au bien n’est plus concerné par l’hypothèque. L’assurance emprunteur est transférée au conjoint-propriétaire.
L’assurance-crédit peut être automatiquement résiliée par l’envoi d’un justificatif de la banque à la compagnie d’assurance. Si vous avez souscrit une assurance collective auprès de votre banque, la banque fera les démarches nécessaires pour la résiliation.
Les primes ne sont payées que par le conjoint-propriétaire. Les banques et les assurances peuvent en profiter pour revoir les dossiers des emprunteurs, notamment leur solvabilité. L’assurance-crédit doit couvrir à 100 % le propriétaire restant.
Si le pourcentage d’assurance pour l’un des conjoints est de 50 % au détriment de l’autre, il faut le changer et le porter à 100 %.
quelles démarches prévoir au sujet de l’assurance emprunteur ?
Si la revente du bien entraîne un remboursement anticipé, l’assurance de prêt prendra automatiquement fin. Si le bien est détenu par l’un ou l’autre des époux et que le nantissement est détenu, l’assurance emprunteur se poursuivra jusqu’à l’échéance du prêt.
L’assurance emprunteur sera ajustée sur le capital restant, qui sera remboursé sur 100 % des parts de l’emprunteur.
