Les offices notariaux proposent un accompagnement juridique sur demande. Consulter nos articles de blog pour vous aider et rapprochez vous de votre office si besoin.
Lorsque vous occupez un logement, que vous soyez propriétaire ou locataire, l’établissement de l’état des lieux est une étape cruciale. Un huissier de justice peut intervenir dans ce processus pour assurer l’exactitude et l’équité de cet acte. Cependant, le tarif de cette intervention peut vous préoccuper. Nous allons donc vous informer en détail sur le…
Il est un sujet que l’on ne peut négliger lorsqu’on parle d’immobilier, plus précisément de la société civile immobilière (SCI), c’est bien la TVA. Dans cet article complexe et fascinant, nous allons nous plonger dans les arcanes de la fiscalité immobilière. Tout d’abord, nous nous pencherons sur l’assujettissement à la TVA, puis sur l’option du…
Dans le monde de l’entreprise et de l’investissement immobilier, le jargon juridique et financier peut parfois être déroutant. Il en va ainsi de la notion de capital dans une Société Civile Immobilière (SCI). Cet article a pour objectif de vous aider à comprendre ce concept, comment il est constitué et comment vous pouvez l’optimiser pour…
Le monde de l’entreprise est complexe, mais aussi passionnant. Aujourd’hui, nous allons nous attarder sur un concept particulier : la cession de parts sociales dans une SCI (Société Civile Immobilière). C’est un processus qui peut sembler compliqué de prime abord, mais qui est en réalité bien plus simple qu’il n’y paraît. Nous allons voir ensemble…
Une lettre de demande de formation à France Travail doit expliquer votre situation actuelle, votre projet professionnel, et comment la formation ciblée vous aidera à atteindre vos objectifs. Incluez votre numéro d’identifiant France Travail, le nom de la formation et les compétences visées. Ce document est crucial pour obtenir un financement via le Compte Personnel…
Selon une étude récente, le nombre de Sociétés Civiles Immobilières (SCI) en France est estimé à plus de 1,3 million. Pourtant, toutes ne sont pas éternelles. Il arrive un jour où la dissolution d’une SCI devient une nécessité. Dans ce long parcours jonché d’obstacles juridiques et administratifs, chaque étape compte. Chacun des aspects, de la…
Le commissaire-priseur est un professionnel du monde de l’art et des ventes aux enchères qui joue un rôle crucial dans l’organisation et la tenue des ventes d’objets artistiques, de collections et d’autres biens. Intervenant aussi bien dans le cadre de ventes judiciaires que volontaires, il s’assure de la transparence et du bon déroulement des enchères.…
Vous vous interrogez sur le rôle et les compétences du juge aux affaires familiales (JAF) ? Dans cet article, nous allons explorer en détail les différentes missions de ce magistrat et les procédures judiciaires liées à ses compétences. Que vous soyez concerné par un divorce, une séparation, un litige concernant la garde d’enfants ou une…
Lorsqu’un propriétaire loue son bien, il s’engage à recevoir chaque mois un loyer. Malheureusement, certaines mauvaises situations peuvent arriver et le propriétaire se retrouve alors confronté à des impayés de loyers. Afin d’anticiper ces impayés, différentes solutions existent. Cet article vous permettra de comprendre comment vous protéger contre ce genre de problématique en tant que…
Un acte authentique est un document officiel établi par un notaire ou un autre officier public, généralement sous la forme d’une lettre enregistrée avec une signature notariée. Il est un document registré à l’état civil et qui peut être utilisé dans certains domaines tels que le droit des affaires, le droit de la famille et…