La durée d’une procédure de divorce varie selon le type de divorce. Un divorce à l’amiable prend généralement entre 3 et 7 mois. En revanche, un divorce avec intervention d’un juge peut durer jusqu’à 26 mois, surtout s’il y a des désaccords importants ou des questions complexes, comme la vente de biens immobiliers. Les récentes réformes légales visent à réduire ces délais en simplifiant certaines étapes.
La loi et le code civil ne précisant pas de durée minimale ou maximale. On constate cependant que la durée d’une procédure de divorce peut aller de 7 à 26 mois en moyenne suivi le type de divorce et la volonté de chaque époux à trouver un accord.
Sommaire
Combien de temps dure un divorce à l’amiable ?
Le divorce par consentement mutuel (ou divorce à l’amiable) est particulièrement avantageux pour des époux dont la situation personnelle et patrimoniale est simple. La procédure sera rapide si les époux s’entendent particulièrement bien ou s’ils n’ont que peu de points à régler : pas de patrimoine commun, pas d’enfants, etc. Dans ce cas, les négociations seront plus rapides et accéléreront la procédure mais cela dépend fortement de la raison du divorce.
Choisir un seul avocat peut également permettre de gagner du temps. Bien que cette solution ne convienne pas à tous les cas, elle simplifie les démarches administratives et évite les échanges fréquents entre les avocats qui défendent les intérêts de leurs clients. La rédaction de la convention sera alors plus rapide.
Lorsque les deux époux connaissent le principe du divorce et sont d’accord sur ses conséquences, leur consentement rend les choses plus faciles. Le divorce peut être obtenu en seulement quelques mois, sans avoir à effectuer de longues séances de négociation ou à comparaître devant un juge. Il suffit de déposer la convention de divorce auprès d’un notaire.
| Type de divorce | Description | Durée minimum | Durée maximum |
|---|---|---|---|
| Divorce par consentement mutuel | Les époux sont d’accord sur le divorce et ses conséquences. | 2 mois | Non limitée, généralement 6 mois |
| Divorce accepté | Les époux sont d’accord pour divorcer mais pas sur les conséquences. | Variable | Non limitée, souvent plusieurs mois |
| Divorce pour faute | Basé sur des fautes d’un des époux pouvant justifier la séparation. | Variable | Non limitée, souvent plusieurs années |
| Divorce pour altération définitive du lien conjugal | Aucune cohabitation pendant au moins 2 ans. | Variable | Non limitée, souvent plusieurs années |
On constate aujourd’hui qu’un divorce par consentement mutuel peut durer entre 3 et 4 mois pour les cas plus simple mais dure en moyenne 7 mois, contrairement à un divorce devant un juge (pour faute, altération, etc.).
Combien de temps peut durer un divorce au maximum ?
Le divorce est un processus complexe qui peut varier considérablement en durée, dépendant de nombreux facteurs, y compris le type de divorce et les accords entre les époux. Bien qu’il n’existe pas de limite légale stricte pour la durée d’un divorce, les délais peuvent être affectés par l’accord sur le divorce, la présence d’enfants, et la complexité du patrimoine à diviser. Voici un tableau récapitulatif qui offre une vue générale sur les durées possibles de divorce en fonction de différents cas :
Remarques importantes :
- Divorce par consentement mutuel sans juge : Depuis 2017, ce type de divorce est plus rapide car il ne nécessite plus de passer devant un juge, sauf si un enfant mineur demande à être entendu.
- Divorces contentieux (accepté, pour faute, altération du lien) : Ces procédures nécessitent des audiences devant un juge et peuvent s’étendre sur une longue période, surtout en présence de désaccords sur des points comme la garde des enfants ou la division des biens.
- Facteurs influençant la durée : Désaccords entre les époux, présence d’enfants, complexité du patrimoine conjugal, et la rapidité de transmission des documents nécessaires.
Ce tableau offre une vue d’ensemble des durées de divorce, qui peuvent varier considérablement selon les spécificités de chaque cas.
Quel délai pour un divorce avec juge ?
Contrairement à un divorce à l’amiable, un divorce avec juge ralenti forcement la procédure de divorce qui peut aller jusqu’à 26 mois au maximum. Le fait que les tribunaux de justice mettent du temps à fixer une date d’audience explique cet écart important de délais d’un divorce à l’amiable et un divorce avec un juge.
Il est important de mentionner que les dispositions du code civil de la nouvelle loi de janvier 2021 ont permis de supprimer l’audience de conciliation, ce qui a eu pour effet à long terme de réduire la durée potentielle des divorces devant un juge. L’audience de conciliation a été remplacée par une audience d’orientation destinée notamment à fixer des mesures provisoires.
Bien que la nouvelle loi ait simplifié le divorce devant un juge, on peut tout de même en déduire que le divorce par consentement est plus rapide qu’un divorce contentieux. Cependant, il convient de noter que derrière ces moyennes votre situation personnelle influera énormément sur le délai.
Qu’est ce qui peut ralentir un divorce ?
Refus d’homologation de la convention par le juge
Le juge peut refuser de prononcer le divorce s’il estime que les conditions prévues nuisent aux intérêts des époux ou des enfants. Par exemple, il peut considérer qu’une pension alimentaire est trop faible ou au contraire trop élevée, que le droit de visite est trop restreint, ou encore que le choix de la résidence alternée est trop lourd pour l’enfant (école trop éloignée des domiciles, allers-retours trop fréquents, enfant trop jeune, etc.).
Dans ce cas, les époux disposent d’un délai de 6 mois pour rédiger une nouvelle convention qui sera reproposé au juge.
Patrimoine important ou vente d’immobilier
En cas de gros patrimoine cela nécessitera une liquidation plus longue, surtout quand il comprend des biens immobiliers. Les époux doivent alors faire appel à un notaire et réaliser divers actes pour finaliser la procédure tels que la désolidarisation des prêts immobiliers.
S’ils ont décidé de vendre ces biens, cette étape peut également prendre du temps. Encore une fois, il est nécessaire de régler entièrement la question du patrimoine avant l’audience.
Désaccord entre les époux
Si les époux ne parviennent pas à s’entendre sur un ou plusieurs points de leur divorce, les négociations peuvent prendre plusieurs mois. Ces désaccords doivent être réglés pour que la convention, qui doit être présentée complète et définitive au juge, puisse être rédigée.
Pourquoi attendre 2 ans pour divorcer ?
Lorsque les époux n’arrivent pas à tomber d’accord et que le divorce traîne, on peut entamer une procédure divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette procédure est assez simple à mettre en place. Dans le cas d’un abandon du domicile conjugal avant le divorce il est nécessaire d’acter la date du départ afin de commencer le délai des 2 ans.
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
En effet, pour demander le divorce, il suffit au demandeur de fournir la preuve de sa séparation avec son conjoint depuis plus de 2 ans lors de l’assignation en divorce. Cette procédure lui permet de demander le divorce même si son conjoint refuse de divorcer ou s’il n’arrive pas à prouver la faute de son conjoint.
Ainsi ce système fixe une durée maximale de divorce dans le cas de désaccord profond.
Cette procédure comporte cependant quelques inconvénients. Si l’époux parvient à démontrer que la dissolution du mariage a eu des conséquences graves pour lui, le demandeur peut être obligé de lui verser des dommages et intérêts.
